Contrat de licence de l'utilisateur final

 

Le présent Accord de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé le Accord ou CLUF) est conclu entre l'utilisateur final (ci-après dénommé «vous» ou «Licencié»), et Vbroadcast Limited (ci-après dénommé «nous» ou «Concédant» ou «Vbroadcast»), le développeur ou le distributeur de tous les contenus sur filmstock.wondershare.fr/ (ci-après dénommé le site Web). En cliquant sur «J'accepte» ou en signifiant autrement votre acceptation de cet Accord ou en téléchargeant ou en utilisant tout Contenu, vous acceptez d'être légalement lié par cet Accord. Si vous n'acceptez pas ou n'acceptez pas ces conditions, ne téléchargez aucun Contenu. Vbroadcast se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment à sa seule discrétion.

 

1. Définitions

Aux fins de l'Accord,

 

 «Contenu» ou «Œuvres» sont toutes les images, animations, films, vidéos ou autres représentations audio / visuelles (chacune, «Média») sur notre site Web, enregistrées dans tout format ou forme lisible par ordinateur qui sont obtenues, directement ou indirectement , à partir de filmstock.wondershare.fr/, et qui est téléchargé conformément au présent Accord.

 

«Informations sur le contenu» désigne les métadonnées et autres informations relatives à un élément de contenu affiché sur le site Web.

 

«Page de la ressource» signifie la page du site Web où un aperçu de l'élément de contenu est affiché par nous.

 

«Site Web» signifie filmstock.wondershare.fr/.

 

«Licence» désigne la licence qui vous est accordée en vertu du présent Accord..

 

«La bibliothèque d’achat unique» signifie la ressource que nous vous permettons de télécharger moyennant des frais de licence uniques.

 

«Le contenu de la bibliothèque d'abonnement» signifie la ressource que nous autorisons à télécharger dans le cadre d'un abonnement gratuit, standard ou premium.

 

«Les plans d'abonnement» incluent le plan membre gratuit, le plan membre standard et le plan membre premium.

 

 

2. Octroi de licence
 

Par le présent Accord, nous vous octroyons le droit mondial, non-exclusif, non-transférable et une licence (la "Licence") sujette et sous réserve aux conditions et limitations énoncées dans le présent Accord, le droit d'utilisation du Contenu dans une œuvre, un projet numérique ou une production qui incorpore ou combine le Contenu avec d'autres œuvres substantielles créées indépendamment. Cette oeuvre peut être créée par ou pour vous ou en votre nom ou pour l'un de vos clients (une "Production Numérique"). Vous pouvez utiliser le Contenu dans des vidéos, des logiciels, des applications, des sites Web et d'autres produits numériques, gratuits ou désignés à la vente. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans ou sur des supports imprimés ou des travaux, des films ou des supports physiques (par exemple, CD ou DVD) ou des marchandises.

 

 

3. Conditions de licence.

 

(a) Licence conditionnée à la conformité: La licence est conditionnée à la conformité matérielle de vous-même et de votre personnel et de vos sous-traitants (chacun étant un «Représentant») et à l’accomplissement de vos responsabilités en vertu du présent Accord et de notre réception du paiement intégral de tous les abonnements ou des frais applicables à la Licence et l’utilisation ou accès au Contenu.

 

(b) Aperçus. Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, (i) aucun droit ou licence qui vous est accordé (autre que dans ce paragraphe) ou aucune garantie ne s'applique à tout aperçu de tout élément multimédia affiché ou téléchargé sur le Site Web ou autrement fourni (a. «Aperçu»), (ii) tout Aperçu qui vous est fourni ne peut être utilisé que pour votre examen et évaluation interne ne dépassant pas 30 jours, (iii) vous limiterez l'accès aux Aperçus à vos Représentants qui sont informés des termes de ce paragraphe , (iv) vous ne fournirez aucun travail, projet ou production (collectivement, chacun une «Production») contenant l'Aperçu modifié ou non modifié ou un travail dérivé de celui-ci à un tiers, autre qu'un client qui accepte d'être lié par les termes du présent Accord applicable aux Aperçus, et (v) à moins que et jusqu'à ce que vous ou votre client achète et paie pour une licence de production complète en vertu du présent Accord, vous et votre client ne devez pas exploiter, distribuer ou diffuser publiquement, ou effectuer des aperçus ou des productions contenant l'Aperçu modifié ou non modifié ou un travail dérivé de celui-ci; et (vi) si vous ou votre client n'achetez pas chez nous et ne nous payez pas pour une licence de production complète en vertu du présent accord dans les 30 jours, vous devez supprimer définitivement toutes les copies de l'Aperçu de tous les supports.

 

4. Restrictions et limites.

 

(a) Utiliser uniquement dans les productions numériques: Vous ne pouvez utiliser le contenu que dans une production numérique. Vous pouvez utiliser le contenu dans des vidéos, des logiciels, des applications, des sites Web et d'autres produits numériques, gratuit ou destinés à la vente. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans ou sur des supports imprimés ou des travaux, des films ou des supports physiques (par exemple, CD ou DVD) ou des marchandises.

 

(b) Projet unique: Pour la bibliothèque d’achat unique, vous ne pouvez utiliser le contenu que dans une seule production.

 

(c) Contenu de la bibliothèque d'abonnement: L’utilisation du Contenu de la bibliothèque d'abonnement que vous avez téléchargé est restreinte à 30 jours suivant l'expiration de votre abonnement.

 

(d) Seul le streaming numérique est autorisé: Vous ne pouvez afficher et présenter publiquement le Contenu que dans une (des) production (s) numérique (s) au moyen - et uniquement au moyen - d'un streaming numérique via Internet. Pour éviter toute ambiguïté, la diffusion en salle, diffusion théâtrale, télédiffusion ou distribution par câble ou par satellite, la représentation ou l'exécution de la production numérique ou du contenu est interdite.

 

(e) Utilisation des modèles: Vous ne pouvez pas incorporer le Contenu en tant qu'élément d'un modèle numérique pour la vente ou la distribution.

 

(f) Utilisation d'images fixes dans une vidéo: Pour le contenu vidéo, vous ne pouvez pas utiliser d'images fixes dérivées du Contenu, sauf si en rapport avec le marketing, la promotion et la publicité contextuelle de votre production qui incorpore le Contenu.

 

(g) Page de la ressource: En plus des conditions d’utilisation du présent Accord, la Licence sur le Contenu est soumise à toutes les conditions spéciales contenues ou liées à la page de la ressource pour ce Contenu particulier, le cas échéant, y compris les restrictions sur le nombre ou type de Productions dans lesquelles le Contenu peut être utilisé.

 

(h) Vous devez limiter l'accès au Contenu brut: Vous ne pouvez pas autoriser l'accès au Contenu brut, sauf à des fins de création, de reproduction ou de distribution de productions réalisées par ou pour le Licencié, comme le permet le présent Accord. Si vous prenez connaissance d'un accès non autorisé, d'une duplication de tout Contenu, vous vous devez de nous en informer rapidement via le site Web.

 

(i) Restrictions sur le transfert de Licence: La Licence n'est pas transférable. Cela signifie que vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, louer, prêter, céder ou transférer le Contenu à une tierce personne, sauf en vertu d'une cession autorisée ci-dessus ou autrement expressément autorisée dans le présent Accord. Pour éviter toute ambiguïté, aucune restriction sur la transférabilité dans le présent Accord ne s'applique à vos Productions qui incorporent du Contenu conformément à la Licence.

 

(j) Pas de distribution de Contenu brut: Sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent Accord, vous ne pouvez pas (i) distribuer, transmettre ou afficher publiquement le Contenu sous forme de modèle, de fichier autonome ou à des tiers pour la consommation, la reproduction ou la revente, ou (ii) modifier superficiellement tout Contenu brut et le vendre ou le concéder sous licence à des tiers pour consommation, reproduction ou revente.

 

(k) Pas d'utilisation dans les marques ou logos: vous ne pouvez pas incorporer de Contenu dans un logo, une marque ou une marque de service.

 

(l) Utilisation sensible: Vous ne pouvez pas utiliser un contenu qui présente une personne ou un bien d'une manière qui serait peu flatteuse ou indûment controversée pour une personne raisonnable, y compris une utilisation dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou l'approbation de tout parti, candidat ou représentant élu, ou en relation avec une politique ou un point de vue politique, ou comme souffrant d'une maladie physique ou mentale, ou comme médicament pour celle-ci (chacun des précédents, «Usage Sensible»). Pour éviter toute ambiguïté, l'utilisation du Contenu dans une Production manifestement satirique qui n'est pas une Publicité ou l'utilisation du Contenu Éditorial d'une manière éditoriale précise (par exemple, pas dans une Publicité ou autre Production commerciale) ne serait pas interdite par l'interdiction de l'Utilisation Sensible.

 

(m) Aucune utilisation illégale: Vous ne pouvez pas utiliser de contenu dans un contexte ou une manière pornographique, illégal ou diffamatoire, y compris l'utilisation (i) en relation avec de la pornographie, des vidéos pour adultes, des lieux de divertissement pour adultes, des services d'escorte, des services de rencontres ou comme; (ii) dans le cadre de la publicité ou de la promotion de produits du tabac; ou (iii) dépeindre une personne dans le Contenu comme se livrant à des actes de turpitude morale ou d'activité criminelle.

 

5. Frais d'abonnement et conditions d'achat.

 

(a) Les abonnements sont fournis au Licencié par abonnement mensuel ou annuel. Votre abonnement est effectif pour la période couverte par vos frais d'abonnement (qui est votre prix d'achat) tel que divulgué dans le processus d'inscription et se poursuit après votre paiement avant les frais de renouvellement pour la période applicable (par exemple, mensuellement ou annuellement).

 

(b) Les frais de renouvellement de votre abonnement seront automatiquement facturés au taux en vigueur à la carte de crédit ou à toute autre source de facturation autorisée par vous le premier jour de chaque période d'abonnement successive jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Le renouvellement aura lieu sans préavis. Vbroadcast se réserve le droit de modifier les frais d'abonnement pour toute période de renouvellement, avec ou sans préavis, avant d’entrer en vigueur.
 

(c) Le prix d'achat, y compris les frais d'abonnement ou d'inscription, n'est pas remboursable. Si vous choisissez de mettre fin à votre abonnement pour une raison quelconque avant l'expiration de la période d'abonnement alors applicable pour laquelle vous avez payé, vous pouvez annuler votre abonnement et mettre fin à la facturation en vous connectant à votre compte et en modifiant vos paramètres dans la page «Mon compte» .

 

Définition des plans des membres:

 

(d) Plan Membre Gratuit: Une fois que vous avez enregistré un Wondershare ID, vous serez automatiquement inscrit au plan Membre Gratuit. Il n'y aura aucun frais pour le plan Membre Gratuit.

 

(e) Plan Membre Standard: Une fois que vous avez acheté l'abonnement Membre Standard, vous aurez automatiquement un accès illimité pour télécharger les ressources incluses dans la bibliothèque Standard pendant la période couverte par vos frais d'abonnement.

 

(f) Plan Membre Premium: Une fois que vous avez acheté l'abonnement Membre Premium, vous aurez automatiquement un accès illimité pour télécharger les ressources incluses dans la bibliothèque Standard; vous aurez également 20 téléchargements supplémentaires pour les ressources incluses dans la bibliothèque Premium pendant la période couverte par vos frais d'abonnement. Vous aurez droit à 20 autres téléchargements de ressources dans la bibliothèque Premium au début de votre prochaine période de facturation.

 

(g) Si Vbroadcast est tenu de percevoir des taxes indirectes et / ou transactionnelles (telles que la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, etc.) en vertu des lois de votre État ou pays de résidence, vous serez responsable du paiement de ces impôts indirects. Lorsque Vbroadcast ou vous devez percevoir ou verser des impôts directs ou indirects, vous pouvez être amené à auto-évaluer ladite taxe en vertu des lois applicables de votre état ou pays de résidence.

 

 

6. Contenu montrant la propriété intellectuelle représentée, le contenu éditorial, les personnes et les espaces réservés représentés.

 

(a) Propriété intellectuelle représentée: Nonobstant toute autre disposition du présent Accord, la Licence n'inclut pas, et sauf pour les emplacements pour lesquels la page de la ressource indique que nous avons une décharge de propriété, nous et nos fournisseurs de Contenu ne donnons aucune garantie à l'égard de tout bâtiment , maison, marque, habillage commercial, logo, conception protégée par des droits d'auteur, art, architecture ou autres œuvres pouvant être représentées dans le Contenu (collectivement, «Propriété intellectuelle représentée»).

 

(b) Audio dans les clips vidéo: Pour le Contenu qui est un film, une séquence vidéo ou toute autre œuvre audiovisuelle, toute musique, dialogue ou autre audio ambiant qu'ils contiennent est accessoire uniquement; en conséquence, nous et nos fournisseurs de Contenu ne donnons aucune garantie en ce qui concerne, et vous êtes seul responsable de l'obtention des autorisations supplémentaires relatives à tout audio qui peut être requis.

 

7. Musique.

 

(a) Restrictions sur tout le contenu audio: en plus des autres restrictions du présent Accord, vous ne pouvez effectuer aucune des opérations suivantes concernant une piste musicale:

 

i) l'utiliser en tout ou en partie pour fabriquer, distribuer ou vendre des disques, des CD, des juke-box, des mp3 ou tout autre produit à prédominance audio l'incarnant, en tout ou en partie, qui n'est pas synchronisé ou combiné avec d'autres contenus audio ou musicaux pour créer une œuvre dérivée autorisée par le présent Accord (par exemple, vous ne pouvez pas l'utiliser pour créer un CD ou une autre compilation musicale à donner ou à vendre);

 

ii) le placer sur ou dans tout produit ou plate-forme qui le rend disponible d'une manière telle qu'une personne puisse, sans effort extraordinaire, l'extraire ou y accéder ou le reproduire sous forme de fichier électronique;

 

iii) l'utiliser ou l'afficher en tout ou en partie dans un format électronique qui permet d'y accéder, de le distribuer ou de le partager dans n'importe quel arrangement de partage de fichiers ou similaire;

 

iv) le revendre en tout ou en partie comme arrière-plans, musique d’attente ou sonneries; ou

 

v) l'incorporer en tout ou partie à tout produit ou plate-forme entraînant sa redistribution ou revente (tels que les sites de téléchargement de musique, les CD de musique, les sites Web de cartes de vœux électroniques, les modèles Web, etc.).

 

vi) l'utiliser en tout ou en partie sans synchronisation ou autre combinaison avec d'autres œuvres originales de l'auteur afin que la combinaison constitue une production;

 

vii) l'utiliser, en tout ou en partie, comme élément d'une nouvelle œuvre musicale (par exemple, en combinant le contenu audio avec une autre œuvre afin qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué sur la chanson résultante); ou

 

viii) le modifier, en tout ou en partie, afin qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué sur la chanson résultante.

 

(b) Exclusion de garantie: AUTRE QUE CE QUI EST EXPRESSÉMENT FOURNI DANS CES CONDITIONS, LE CONTENU ET LES INFORMATIONS SUR LE CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS» SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NON-CONTREFAÇON OU TITRE, TOUT CE QUI EST EXPRESSÉMENT DÉCLINÉ. Le CONCÉDANT DE LICENCE, LES FOURNISSEURS DE CONTENU, LES CONTRIBUTEURS DE CONTENU ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE LE CONTENU OU LES INFORMATIONS SUR LE CONTENU RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON UTILISATION SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. Nous avons uniquement des versions de modèle ou de propriété lorsque cela est expressément indiqué sur la page de la ressource. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

 

8. Avis de non-responsabilité concernant les informations sur le contenu.

 

Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer correctement, mot-clé, légende, description et titre du contenu, nous ne garantissons pas l'exactitude de ces informations. En outre, sauf indication expressément contraire dans le présent Accord, nous ne garantissons pas l'exactitude des informations sur le Contenu.

 

9. Limitations de responsabilité.

 

(a) Le CONCÉDANT DE LICENCE, LES FOURNISSEURS DE CONTENU, LES CONTRIBUTEURS DE CONTENU ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE PUNITIF, SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, PERTE DE PROFITS OU, DANS LE CAS DE CONCÉDANT, LE CONTRIBUTEUR DE CONTENU OU LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS, TOUT AUTRE DOMMAGE, COÛT OU PERTE, Y COMPRIS LE COÛT DE COUVERTURE, DÉCOULANT DE CET ACCORD OU DÉCOULANT DE LA LICENCE, DE VOTRE UTILISATION OU DE TOUTE UTILISATION PAR VOS REPRÉSENTANTS DE L’EXPLOITATION DU CONTENU, SITE WEB OU INFORMATIONS SUR LE CONTENU, TOUS LES SERVICES FOURNIS PAR NOUS OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE CEUX-CI OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES, QUE L'ACTION SOIT FONDÉE SUR UN ACCORD, UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

(b) CES LIMITES S'APPLIQUENT MÊME SI Le CONCÉDANT DE LICENCE, LES FOURNISSEURS DE CONTENU, LES CONTRIBUTEURS DE CONTENU ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (i) LES FRAIS D'UTILISATION DU CONTENU REFLÈTENT ET SONT ÉTABLIS EN RELATION AVEC LA RÉPARTITION DES RISQUES ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ FIXÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD, ET (ii) LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET NOUS. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD OU DE TOUT AUTRE ACCORD, NI LE CONCÉDANT DE LICENCE, NI LES FOURNISSEURS DE CONTENU, NI LES CONTRIBUTEURS DE CONTENU, NI LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS NE SONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGES, COÛTS OU PERTES RÉSULTANT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTENU PAR VOUS, PAR L'UN DE VOS REPRÉSENTANTS OU PAR UN TIERS APRÈS LE TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU OU LE CONTEXTE PARTICULIER DANS LEQUEL LE CONTENU EST UTILISÉ. Sous réserve de nos garanties expresses situées dans l'article 11(a), vous assumez l'entière responsabilité de la manière dont vous utilisez le contenu ou tout service fourni par nous et du contexte particulier de l'utilisation du contenu. Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations au titre du présent accord si le retard ou le manquement résulte d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.

 

(c) Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant de la licence ou du présent accord ne peut être intentée par vous plus d'un an après que la cause de l'action se soit produite.

 

 

10. Durée et résiliation.

 

(a) Violation matérielle de votre part: la Licence se terminera automatiquement sans préavis de notre part si vous ne parvenez pas à remédier à une violation matérielle ou à un autre manquement important à se conformer à toute disposition du présent Accord dans les 14 jours suivant un avis écrit de notre part. Lors de la résiliation, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, vous devez faire en sorte que vous-même et vos représentants : (i) cessent d'utiliser le Contenu; (ii) suppriment ou retirent le Contenu de vos locaux, systèmes informatiques et stockage (électronique ou physique); et (iii) le cas échéant, vous assurez que vos représentants et titulaires de Licence suivent les instructions (i), (ii) et (iii).

 

(b) Survie: Les conditions et dispositions du présent Accord survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.

 

(c) Effet de la résiliation. La résiliation comprend la suppression de l'accès à nos Oeuvres et à notre Site Web et l'interdiction de toute utilisation ultérieure des Oeuvres et du Site Web. La résiliation comprend également la suppression de votre mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus associés à votre compte (ou toute partie de celui-ci), y compris votre contenu. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser ces Œuvres et ce Site Web prendra automatiquement fin immédiatement.

 

11. Dispositions diverses.

 

(a) Si vous apprenez que tout Contenu est soumis à une réclamation de contrefaçon, de violation d'un autre droit ou de toute autre réclamation menacée ou réelle par un tiers, pour laquelle le Concédant de licence, les Fournisseurs de Contenu, les Contributeurs de Contenu ou l'un de leurs Affiliés respectifs peuvent être responsable, vous vous devez de nous informer rapidement de toute réclamation de ce type. Si le concédant de Licence, les fournisseurs de contenu, les contributeurs de contenu ou l'un de leurs affiliés respectifs apprennent une telle réclamation de votre part, du tiers ou autrement et nous, à notre seule discrétion de bonne foi, déterminons que la réclamation soulève un risque juridique inapproprié, sur avis de notre part, vous (i) supprimerez le Contenu de vos systèmes informatiques et dispositifs de stockage (électroniques ou physiques), et (ii) cesserez toute utilisation future du Contenu à vos frais si possible. Si vous supprimez et arrêtez d'utiliser le Contenu, nous vous rembourserons vos frais de licence pour le Contenu applicable ou, sans frais, vous fournirons tout autre Contenu que nous déterminons avec votre consentement, à ne pas refuser ou retarder sans motif raisonnable, est comparable, sous réserve de les autres termes et conditions du présent Accord.

 

(b) Vous rembourserez rapidement le concédant de Licence, les fournisseurs de Contenu, les contributeurs de Contenu ou l'un de leurs affiliés respectifs pour tous les frais (y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice raisonnables) qui sont encourus pour percevoir des frais de licence ou appliquer le présent Accord.

 

(c) Le concédant de Licence, les fournisseurs de Contenu, les contributeurs de Contenu ou l'un de leurs affiliés respectifs sont des tiers destinataires du présent Accord. Rien dans cet Accord, explicite ou implicite, n'est destiné à ou ne conférera à un autre tiers des droits, avantages ou recours de quelque nature que ce soit.

 

(d) Si vous violez une disposition du présent Accord et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous violez cet Accord. Vos obligations, les limitations et nos droits et recours énoncés dans le présent Accord sont cumulatifs et s'ajoutent à vos obligations et aux droits et recours du titulaire du droit d'auteur en droit ou en équité.

 

(e) Sauf disposition expresse contraire du présent Accord, cet Accord vous est personnel et ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable du Concédant. Le Concédant peut céder le présent Accord sans votre consentement à un affilié dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou de toute autre personne dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'actifs ou d'une entreprise tant que cette personne accepte d'être liée par ses termes.

 

(f) Le Contenu et toutes les copies que le Licencié fait sont la propriété intellectuelle du Concédant et sont la propriété du Concédant et de tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au Concédant. Vous ne devez utiliser aucun élément de prévisualisation ou de contenu autre que celui expressément autorisé dans le présent Accord.

 

12. Comptes d'utilisateurs.

Vous serez responsable du suivi de toutes les activités de chaque compte d'utilisateur et vous vous engagez à:

 

(1) assurer la sécurité de tous les mots de passe et noms d'utilisateur;
 

(2) aviser immédiatement Vbroadcast de toute utilisation non autorisée ou autre violation de la sécurité; et

(3) accepter toute responsabilité pour l'activité qui se produit sous chaque compte d'utilisateur. Vbroadcast se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l'activité des utilisateurs pour garantir le respect des termes de cet accord. Si Vbroadcast détermine que vous ne respectez pas ce ou toute autre condition de cet accord, nous pouvons suspendre votre accès à votre compte et demander d'autres recours juridiques.

 

13. INDEMNISATION: LE LICENCIÉ INDEMNISERA LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU ET LEURS AFFILIÉS RESPECTIFS ET LES TIENDRA À COUVERT DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, AMENDES, PÉNALITÉS, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) , UTILISATION INCORRECTE OU NON AUTORISÉE DE TOUTE RESSOURCE. LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LICENCE EN VERTU DE CETTE SECTION SURVIVRONT À L'EXPIRATION OU À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD.

 

14. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS: Cet accord sera régi par les lois de la République populaire de Chine sans donner effet au conflit de lois. Tout litige découlant de ou en relation avec cet accord sera réglé par la Cour d'arbitrage international de Shenzhen conformément à ses règles en vigueur dans la mesure où la loi locale de votre juridiction ne l'interdit pas.

 

RECONNAISSANCE EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES AVANT-PROPOS ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS D’UTILISATIONS. VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE CET ACCORD SOIT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES ET REMPLACE TOUS LES ACCORDS PROPOSÉS OU ANTÉRIEURS, ORAUX OU ÉCRITS, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LES PARTIES RELATIVES À LA LICENCE DÉCRITE ICI.